Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02281
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02281
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOQZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00077 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02281
TJ 06088, 10 juin 2026, RG 24/02281
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZA du 10 Juin 2026 M.I 26/00628 affaire : [M] [T] c/ S.C.I. JP [F] Copie exécutoire délivrée à Me John ADITI Me Nathalie ELMOZNINO Copie cert
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02281
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 24/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/02281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sara
-
tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/02281
TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/02281
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02281 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPCZ Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [U] [Q] épouse [G] c/ [J] [S] [G] Nous, [Y] [R
-
tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/02281
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 24/02281
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CRA Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02281
TJ 44184, 22 janv. 2026, RG 24/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DU 22 Janvier 2026 N° RG 24/02281 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNV2 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. D3C C/ S.A.S. FRANCOIS 1ER RENOVATION 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Franck BONNEAU Me Ca
-
ca other ca_nimes n° 24/02281
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 juin 2024 RG :21/00442 [X] C/ S.A.S.U. TRANSDEV VAUCLUSE Grosse délivr
-
ca other ca_caen n° 24/02281
CA Caen, 17 sept. 2025, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02281 - Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 124101 APPELANT S.E.L.A.R.L. [7]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02281
TJ 38185, 28 août 2025, RG 24/02281
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02281 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEIK AFFAIRE : [M] C/ [H] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Me Sylvie FERRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02281
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/02281
N° RG 24/02281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02281
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXFY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [K] [R] [N], ayant pour représentant légal son père M. [N] [D] 735 Route du Val
-
ca other ca_rennes n° 24/02281
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02281
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°190 N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWGB (Réf 1ère instance : 2023001987) S.A.S. TI WAM RESTAURATION C/ S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAOULAS
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/02281
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02281
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/02281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZA du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00795 affaire : [M] [L] c/ S.C.I. JP FOCH Grosse délivrée à Me Nathalie ELMOZNINO Expédition déliv
-
ca other ca_rouen n° 24/02281
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02281 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGN Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00196 Monsieur [M] [N] [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02281
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02281
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02281 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2I3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02281 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2I3 DEMANDEUR : M. [D] [P] [Adresse 2] CHEZ MME [U] [Localité 4], comparant en personne e
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02281
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Avril 2025 N°R.G. : 24/02281 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUA2 N° minute : [F] [T], [S] [M], [U] [T], agissant tant pour eux-mêmes qu’en qualité de représentants légaux de leurs fils mineur, [U] [T], né le 10 Mai 20
-
ca other ca_toulouse n° 24/02281
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/02281
08/04/2025 ARRÊT N°2025/141 N° RG 24/02281 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKS4 IMM/ND Décision déférée du 23 Novembre 2022 Cour d'Appel de TOULOUSE 20/2778 V.SALMERON SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB) SA BNP PARIBAS SA NATIXIS SA CREDIT LYON
-
ca other ca_versailles n° 24/02281
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 24/02281 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZL AFFAIRE : [C] [K] C/ GIE LA REUNION AERIENNE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juin 20
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02281
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02281
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02281 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AZP AFFAIRE : [K] [D] C/ [G] [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02281
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/101 N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRZ TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 08 Janvier 2024 APPELANT - DEFFENDEUR à l'inc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles