CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 25/05022
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/05022 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2BG - ORDONNANCE N°2025-99
APPELANT :
M. [Z] [L]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Céline LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [B] [S]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 29 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [Z] [L] le 13 Octobre 2025 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Céline LUGAGNE DELPON le 10/11/25 ;
Attendu que Me Céline LUGAGNE DELPON n'a pas répondu à cet avis;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 05 Novembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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