Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/05022
TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/05022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05022 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGVM Affaire : Madame [M] [V] [J] née [K] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audienc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05022
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/05022
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/05022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UGV Minute : 26/2580 du : 10/07/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [O] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.
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ca other ca_aix_provence n° 25/05022
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/05022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/374 Rôle N° RG 25/05022 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX3E CPAM 13 C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - CPAM 13 - Me Camille WATHLE, avocat
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ca other ca_amiens n° 25/05022
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/05022
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M. [Q] [M] Me Ghislain FAY M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05022
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05022 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I675 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR : [1], demeurant Service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05022
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Epoux [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément FOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05022 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05022
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05022
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/05022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette KARBOWSKI Me Apolline MAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05022 - N° Portalis 352J-W-B7J-C747X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05022
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/05022
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQS6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05022
TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/05022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05022 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT2H Copie exécutoire délivrée le : 04 Février 2026 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :04 Février 2026 à :Monsieur, [E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05022
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/05022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Décembre 2025 Dos
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ca other ca_montpellier n° 25/05022
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 25/05022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05022 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2BG - ORDONNANCE N°2025-99 APPELANT : M. [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Céline LUGAGNE DELPON, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05022
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/05022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05022 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAFD Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05022
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05022
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D42 Minute : 25/00743 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & M
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