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CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01489


Vérifier : CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01489 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2025
Numéro
25/01489
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6926cace77bf00d0f5ecb233

Texte de la décision

1,470 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 25 NOVEMBRE 2025

Minute n° 25/00170

N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNPM 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01045

S.A. ALLIANZ IARD SA, représentée par son Président du Conseil d'Administration ;

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [K] [Z]

[Adresse 7]

[Localité 6]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Monsieur [B] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, représentée par son représentant légal,

[Adresse 3]

[Localité 5]

INTIMES

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement partiel de Me Véronique HEINRICH représentant la SA Allianz Iard en date du 19 Novembre 2025 à l'encontre de M. [B] [T] ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la SA Allianz Iard de son désistement à l'égard de M. [B] [T]

Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ;

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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