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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 25/01489

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01489

    ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSJ Pole social du TJ de NANCY 24/00405 27 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [K] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c51693c619cd1f2541a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/01489

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/01489

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f82a7195da062e0b30c0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01489

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/01489

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01489 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXSL du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000737 affaire : [T] [Y], [D] [E] c/ Société [Z] TP, [J] [Z] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [Z] TP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01489

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 25/01489

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01489 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MVE N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [E] [Q] C/ Société AMELIORATION DE L'HABITAT 76/80 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/01489

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01489

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 16/06/2026 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA6

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01489

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETZ3 Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9cecdc6046d4788f373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01489

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01489

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6RX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Bertrand DE CAMPREDON - B0097 Me Julien DUPONT - 92 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01489

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [I] [S] Copie certifiée conforme à : -Maître [I] [S] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01489 N° Portalis 352J-W-B7J-C63X7 N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2025 JUGEMENT rendu l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01489

    TJ 86194, 21 mai 2026, RG 25/01489

    MINUTE N° :26/00265 DOSSIER : N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01489

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/01489

    - N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4JK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n° 26/399 N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4JK le CCC : dossier FE : Me ALBATANGELO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1810cdc6046d475b7073
  • ca other ca_dijon n° 25/01489

    CA Dijon, 12 mai 2026, RG 25/01489

    [I] [S] [N] [L] épouse [S] C/ [B] [X] épouse [E] [Q] [O] [D] [K] [Z] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01489

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01489 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4LJ service jaf 2 [C] [M] [W] épouse [E], [F] [B] [Z] [E] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [C] [M] [W] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : M

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/01489

    TJ 74010, 3 avr. 2026, RG 25/01489

    JUGEMENT DU : 03 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6AR MINUTE : 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [B] [M] [H] [V] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Amélie GAIRAUD de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00242cdc6046d47046ac9
  • ca other ca_riom n° 25/01489

    CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01489

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNA6 ADV [I] [S] [N] / S.C.I. L & M IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1c5ecdc6046d474f80c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01489

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01489

    Pôle social - N° RG 25/01489 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN7E Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [T] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01489

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01489 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QUE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL ATHANAZE JEROME la SCP BAYLE - JOLY Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 23/02/202

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01489

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01489 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ADD N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 [Q] [J] [M] [V] épouse [J] C/ [R] [Z] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfd0dcdc6046d479c153e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01489

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01489

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WM4J CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. B-TON DESIGN C/ S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01489

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/01489

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00336 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01489 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IIA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [K] née le 21 Novembre 1995 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 698e37e8cdc6046d471d79fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01489

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01489

    MINUTE N° : 25/01418 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01489 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [R] [C] [F] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [R] à M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9856ccdc6046d4799e06f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1