Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/01041


Vérifier : CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/01041 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2025
Numéro
25/01041
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
6926ce7877bf00d0f5ed02d0

Texte de la décision

1,372 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE

N° R.G. : N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLF

Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 12 novembre 2024 - R.G.: 19/02639

S.A.R.L. SUD INFORMATIQUE SERVICES

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938

APPELANT

S.A.S. BOS MONETIQUE

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en etat de la 1ère chambre civile A ;

Nous,Christophe VIVET, chargé de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,

Attendu que la S.A.S. BOS MONETIQUE a été déclarée en état de liquidation judiciaire.

Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance,

Renvoyons l'affaire à la mise en état du 24 février 2026,

Invitons les parties à faire part de leurs diligences pour reprendre l'instance, à défaut desquelles l'affaire sera radiée.

FAIT à [Localité 1], le 25 Novembre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.