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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01041

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/01041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 25/01041 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG4N NAC : 28A [Y] [I] CONTRE [P] [G] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482cb493c619cd1f48e05a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01041

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01041

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOQU AFFAIRE : [Q] [D] C/ [L] [W] exploitant sous le nom commercial “[Adresse 1] L’AUTOMOBILE”, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 918 776 758 NATURE : 50B Demande en paiement du prix ou tend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad265cdc6046d4769dc0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01041

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01041 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSDE JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [T] [K], [G] [K] C/ S.A.S. [N], E.U.R.L. [U] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lo

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  • ca other ca_douai n° 25/01041

    CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/01041

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUL Jugement (N° 22/01267) rendu le 26 Décembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22636ecdc6046d473944c3
  • ca other ca_versailles n° 25/01041

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01041

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD3Q AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191e5ccdc6046d4752518c
  • ca other ca_angers n° 25/01041

    CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/01041

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPUW Ordonnance [Localité 2] du 05 Juin 2025 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/00018 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af3d1cdc6046d47110c38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01041

    TJ 74010, 5 mai 2026, RG 25/01041

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4KA / JAF AFFAIRE : [R] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa32a1cdc6046d47b3cb87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01041

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/01041

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] @ N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QAT Minute : du : 23/04/2026 ORDONNANCE [T], [K], [L] [R] C/ [B] [F] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab3dcdc6046d47c1256f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01041

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/01041

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLSG du rôle général [F] [O] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. AXA FRANCE IARD SELARL AUVERJURIS la SCP BORIE & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e108cdc6046d47102049
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01041

    TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/01041 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27F COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97116cdc6046d47d11864
  • ca other ca_riom n° 25/01041

    CA Riom, 1 avr. 2026, RG 25/01041

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er avril 2026 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMBL ADV Arrêt rendu le premier avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, décision attaquée en d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfaabcdc6046d47d1cd09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01041

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01041

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EGC Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabc1bcdc6046d478a6ff9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01041

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6Y Minute : 26/00106 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb76cdc6046d47d12994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01041

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEZZ AFFAIRE : Société ADOMA / [Y] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 69a777f2cdc6046d476c744e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01041

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01041

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW3E Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne KRUMMEL - 274 Me Jean-paul STIEBERT - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab09c0cdc6046d47bf399f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01041

    TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 25/01041

    DU 18 Février 2026 N° minute : N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ33 Monsieur [K] [X] [B] [D] C/ Monsieur [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a614cdc6046d47e91cea
  • ca other ca_pau n° 25/01041

    CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/01041

    Mandat ad'hoc : SARL Homeco France RG : 25/1041 Me [N] [S] : mandataire judiciaire Minute n° 2026/459 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RG : 17/3797 ORDONNANCE Nous Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1 de la cour d'appel de Pau, désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec754cdc6046d4729bf7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01041

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/01041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/01041 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O44M MINUTE N° : S.A. LOGIREP c/ [R] [J], [K] [C] [W] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître PAUTONNIER COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b1a2cdc6046d472a9418
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01041

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/01041

    MINUTE N° : 25/01496 JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N° RC 25/01041 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [Localité 1] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6994541acdc6046d47ad73eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/01041

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/01041

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01041 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZCL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZCL Minute : 25/566 DEMANDERESSE : S.A. MERCEDES BENZ FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69860be2cdc6046d47361753

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1