CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 25/01242

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXDO

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02485

APPELANTE

S.A.R.L. IMMOXINE

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

INTIMEE

S.A.S. DUKEBOX CONCEPT STORE

Représentée par Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXDO,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 12 novembre 2025 par lesquelles S.A.R.L. IMMOXINE indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 14 novembre 2025,

Vu la demande de l'intimée au titre de l'article 700 du code de procédure civile en date du 14 novembre 2025,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Rejetons la demande de l'intimée fondée sur l'article 700 du code de procédure civile,

Disons que S.A.R.L. IMMOXINE supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 25 Novembre 2025

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD