CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 25/00228
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°
(Article 908 du C.P.C.)
N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTXO
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 09 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00536
APPELANT
M. [X] [Y]
Représentant : Me Jean-baptiste JACQUENET-POILLOT de la SELARL DE JURE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 94
INTIME
M. [P] [G]
Représentant : Me Loïc HENRIOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTXO,
Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis notifié aux parties le 26 septembre 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,
PAR CES MOTIFS
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,
Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 4], le 18 novembre 2025
Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
copie adressée aux avocats et aux parties le
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