CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 24/00830

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO26

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-23-833

APPELANT

[K] [D]

Représenté par Me Juliette HEBMANN de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 110

INTIMEE

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE prise en la personnne de son représentant légal en exercice demeurant de droit audit siège

Représentée par Me Nadège FUSINA de la SELARL ETIK-AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO26,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 30 octobre 2025 par lesquelles M. [K] [D] indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 10 novembre 2025,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 25 Novembre 2025

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD