CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/13517

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/13517 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLEA

Ordonnance n° 2025/219 [Localité 4]

M. [D] [X]

Représentant : Me Guislaine CIELLE-RAPHANEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Compagnie d'assurance MACIF

M. CPAM DES BOUCHES DU RHONE Cette déclaration d'Appel modifie la première DA réalisée le 19 novembre 2025 à 16h32 et portant le N° RG 25/13482 devant la Chambre 1-6.

Dans la première DA, la CPAM avait été en effet oubliée au titre des intimés.

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/13517 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLEA joint au N° RG 25/13482

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13482

Fait à [Localité 3], le 25/11/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :25/11/2025