Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/13517
CA Paris, 24 juin 2026, RG 25/13517
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 REQUÊTE EN RECTIFICATION D' ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13517 - N° Portalis 35L7-V-B7J
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ca other ca_aix_provence n° 25/13517
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/13517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/13517 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLEA Ordonnance n° 2025/219 [Localité 4] M. [D] [X] Représentant : Me Guislaine CIELLE-RAPHANEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Compagnie d'assurance MACIF
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