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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-17.238


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-17.238 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-17.238
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa17011fb71514eb4bd3

Texte de la décision

1,267 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 25-17.238

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)
: M. [V]

Ordonnance
: 61318

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant
à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2]
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 27 novembre 2025

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