Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.409


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.409 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-14.409
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa2a011fb71514eb4fa6

Texte de la décision

1,359 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 25-14.409

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société In Extenso Provence-Alpes-Côte d'azur

Avocat(s)
: la SCP Richard

Ordonnance
: 61328

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [B], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 28 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société In Extenso Provence-Alpes-Côte d'azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée In Extenso Provence et anciennement domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [V] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [B] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.