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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/14409

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/14409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/14409 N° Portalis 352J-W-B7J-DAXQK N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 01 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C. SCI LES OPTIMISTS (RCS de Paris 502 998 826) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946352775782d5f06e56ee0
  • cc other n° 25-14.409

    Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.409

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-14.409 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société In Extenso Provence-Alpes-Côte d'azur Avocat(s) : la SCP Richard

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fa2a011fb71514eb4fa6

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