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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.601


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.601 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-14.601
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa2e011fb71514eb5079

Texte de la décision

1,417 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-14.601

Demandeur(s)
: Mme [B]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: le ministère de la solidarité et de la santé, et autres

Ordonnance
: 61330

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Y] [B], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu
le 5 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ au ministère de la solidarité et de la santé, établissement public,
dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au ministère des solidarités et de la santé, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits de l'Institut national de la transfusion sanguine,

3°/ à la Fédération CFE CGC santé social, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [Y] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [B] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

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