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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.915


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.915 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-13.915
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa49011fb71514eb5667

Texte de la décision

1,572 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-13.915

Demandeur(s)
: M. [H] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 61344

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [C] [H], domicilié [Adresse 3], notaire,

2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [S] [X], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [C] [H], de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [H], à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Le conseiller référendaire délégué,

M. Éloi Buat-Ménard

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