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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.528


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.528 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-14.528
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa51011fb71514eb5867

Texte de la décision

1,538 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-14.528

Demandeur(s)
: la société Comte et Vollenweider

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [M] et autres

Ordonnance
: 61349

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Comte et Vollenweider, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Brante et Vollenweider, a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [M], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1],

2°/ à la société CJ 23 Bouloi, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4],

3°/ à l'association [Adresse 6] et [Adresse 7], domiciliée [Adresse 5],

4°/ à la société Cor-al, société civile d'attribution, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Comte et Vollenweider, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Comte et Vollenweider de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

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