Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/14528
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/14528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 19 JUIN 2026 N°2026/219 Rôle N° RG 25/14528 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNIB URSSAF PACA C/ Société [1] (CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES)
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/14528
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/14528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHABOUREAU et Me CORDIER ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/14528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7SP N° MINUTE : Assignation du : 06 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 0
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cc other n° 25-14.528
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.528
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-14.528 Demandeur(s) : la société Comte et Vollenweider Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [M] et autres Ordonnance : 61349 ORDONNANCE DE DÉ
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