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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-17.503


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-17.503 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-17.503
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa5f011fb71514eb5c60

Texte de la décision

1,258 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-17.503

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: Mme [T] et autres

Ordonnance
: 61356

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [N] [T], épouse [D], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à la société MMA Iard, assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 août 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [I] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

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