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cc other n° 25-17.503
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-17.503
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-17.503 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [T] et autres Ordonnance : 61356 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Élo
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