Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.759


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.759 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-15.759
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa6f011fb71514eb6098

Texte de la décision

1,354 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-15.759

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: la société Crédit immobilier de France développement

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 61365

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [R], domicilié [Adresse 2] (Irlande), a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit immobilier
de France Rhone-Alpes Auvergne suite à une fusion par absorption en date
du 1er juin 2015.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2025, Me Haas, agissant au nom de M. [W] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.