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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.606


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.606 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-15.606
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa73011fb71514eb6146

Texte de la décision

1,223 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-15.606

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la MDPH des Bouches-du-Rhône et autre

Ordonnance
: 61367

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [E], domicilié chez M.[V] [E], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l'opposant :

1°/ à la MDPH des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2],

2°/ à la CAF des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [H] [E],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [E] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

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