Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.494


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.494 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-14.494
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa85011fb71514eb65f0

Texte de la décision

1,237 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-14.494

Demandeur(s)
: la société Carseven

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: M. [B] et autre

Avocat(s)
: Me Balat

Ordonnance
: 61376

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Carseven, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [B], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1],

2°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Carseven, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carseven de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.