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Cass., 27 nov. 2025, n° 24-22.215


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 24-22.215 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
24-22.215
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fcf7011fb71514ebb30d

Texte de la décision

1,359 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 24-22.215

Demandeur(s)
: la société Contrôle surveillance (SO-CO-SUR)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [L] et autre

Ordonnance
: 61398

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Contrôle surveillance (SO-CO-SUR), société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Contrôle surveillance (SO-CO-SUR), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Contrôle surveillance (SO-CO-SUR) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

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