Cass., 27 nov. 2025, n° 24-16.000

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: N 24-16.000

Demandeur(s)
: la société Française de promotion artistique (SFPA)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France et autre

Ordonnance
: 61402

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Française de promotion artistique (SFPA), société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 31 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige
l'opposant :

1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5],

2°/ à l'Agessa, sécurité sociale des artistes auteurs, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Française de promotion artistique (SFPA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Française de promotion artistique (SFPA) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025