Cass., 27 nov. 2025, n° 25-10.310

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Y 25-10.310
Demandeur : Mme [W] Veuve [K] et autres
Défendeur : Mme [B] veuve [N]
Requête n° : 587/25
Ordonnance n° : 90902 du 27 novembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [V] [B] veuve [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [E] [W] Veuve [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [U] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er juillet 2025 par laquelle Mme [V] [B] veuve [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2025 par Mme [E] [W] Veuve [K], M. [R] [K] et Mme [U] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 25-10.310 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier