Cass., 27 nov. 2025, n° 24-14.146

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : X 24-14.146
Demandeur : la société Fab Concept
Défendeur : Mme [S] et autre
Requête n° : 561/25
Ordonnance n° : 90907 du 27 novembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Fab Concept, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Z] [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [T] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 7 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 24-14.146 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 24 juin 2025 par laquelle la société Fab Concept demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 24-14.146 est autorisée.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier