Cass., 27 nov. 2025, n° 25-11.528
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : X 25-11.528
Demandeur : la société Online immobilier
Défendeur : la société Ceme Centre Est et autre
Requête n° : 568/25
Ordonnance : 90920 du 27 novembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Ceme Centre Est, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
la société Ingerop contracting, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Online immobilier, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 juin 2025 par laquelle la société Ceme Centre Est, la société Ingerop contracting demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-11.528 formé le 10 février 2025 par la société Online immobilier à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 1er octobre 2025, la société Ceme Centre Est et la société Ingerop contracting se sont désistées de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Ceme Centre Est et la société Ingerop contracting se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-11.528.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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