Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11528
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/11528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé CHOUMER ; Madame [P] [U] ; Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSF5 N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le mardi 07
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11528
TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/11528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HV6 MINUTE: 25/2358 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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cc other n° 25-11.528
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-11.528
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 25-11.528 Demandeur : la société Online immobilier Défendeur : la société Ceme Centre Est et autre Requête n° : 568/25 Ordonnance : 90920 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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