Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 25/03294


Vérifier : CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 25/03294 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2025
Numéro
25/03294
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 4 A
Type
ordonnance
Id
69282e85011fb71514f10b61

Texte de la décision

1,444 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A

03.89.29.27.28

N° RG 25/03294 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITLH

Minute n° 25/873

APPELANT

M. [O] [B]

Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉE

La S.A.S. EROS prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Sébastien BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG

ORDONNANCE

DU 25 NOVEMBRE 2025

Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière,

Vu l'appel interjeté le 7 août 2025 par M. [O] [B] à l'encontre du jugement rendu le 17 juin 2025 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse,

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 17 novembre 2025, transmis par voie électronique le 19 novembre 2025,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 et 913-5 du code de procédure civile,

Attendu qu'accepté par l'intimée, par message transmis par voie électronique, ce désistement est parfait ; qu'il emporte soumission aux frais ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [O] [B] de son désistement d'appel qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens.

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire

aux avocats

le 25 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.