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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/03294

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/03294

    N° RG 25/03294 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : S.D.C. [Adresse 1] - représenté par la S.A.R.L. CABINET [E] [F], syndic en exercice - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a71195da062e05019da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03294

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/03294

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03294 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMGP N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [S] [Z] C/ [R] [C] République Française Au nom du Peuple Français JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c328cdc6046d472c2eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03294

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/03294

    DOSSIER N° RG 25/03294 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DEP Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [Z] épouse [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51becdc6046d477ba5e3
  • ca other ca_toulouse n° 25/03294

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/03294

    16/04/2026 N° RG 25/03294 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGJA Décision déférée - 11 Juin 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] -24/04915 S.A.S. M+ MATERIAUX C/ [H] [P] [N] [A] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me DELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31136cdc6046d47a74f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03294

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03294 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdccbccdc6046d47618ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03294

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence PORTAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Claire DI CRESCENZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADJ7 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 699634fdcdc6046d47e0ad46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03294

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03294 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTR5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [R] [V] Elisant domicile au cabinet de Me Pierre-Louis ROUYER [Adresse 1] ay

    Lire la décision → Vérifier la source 69938030cdc6046d479c8063
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03294

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me GUILLET Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea2acdc6046d47378cc5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03294

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03294 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WN6 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 694737dc75782d5f0612dc71
  • ca other ca_colmar n° 25/03294

    CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 25/03294

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/03294 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITLH Minute n° 25/873 APPELANT M. [O] [B] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE La S.A.S. EROS prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69282e85011fb71514f10b61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03294

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03294 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICE4 JUGEMENT du 07/11/2025 Madame [C] [K] Monsieur [H] [K] C/ Madame [F] [W] Monsieur [B] [W] (en qualité de caution) Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a1bccdc6046d47081d3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03294

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03294 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabed22713eb88c7929e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03294

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03294

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03294 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HBD Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46367575259d001c45ec7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03294

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03294

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FOS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 août 2025 à Nous, Aurélie LENOIR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e38c2c8561bd85bd39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03294

    TJ 77284, 23 août 2025, RG 25/03294

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03294 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a47af40da9b7b15d714
  • ca other ca_paris n° 25/03294

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b4c57c4e2b05573a11e
  • ca other ca_versailles n° 25/03294

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03294

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 179 N° RG 25/03294 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG35 Du 27 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebc05a18e235e803d1c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1