CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/09521
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
N° RG 25/09521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCPP
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M230
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [J] [U] [S] EPOUSE [H]
Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [O] [H]
Représentant : Me [I] [X], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelants
C/
M. [B] [D]
Représentant : Me Sophie NGUYEN-BONNOME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimé
Me [I] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous,Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assisté d'Alexandrine FOURNIER greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 novembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 26 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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