Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/09521
TJ 35238, 17 févr. 2026, RG 25/09521
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Février 2026 N° RG 25/09521 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3Q6 Époux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le :
-
ca other ca_paris n° 25/09521
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/09521
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/09521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de saisine : 04 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'annulation d'une mise
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09521
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/09521
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YZB Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09521
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/09521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [S], [Z], [G] [C] [M] Monsieur [O], [V], [M] [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDK3 N° MINUTE : 3/2026 DÉSIS
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09521
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/09521
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 N° RG 25/09521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCPP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M230 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [J] [U] [S] EPOUSE [H] Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09521
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/09521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35XN MINUTE:25/1971 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles