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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/09521

    TJ 35238, 17 févr. 2026, RG 25/09521

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Février 2026 N° RG 25/09521 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3Q6 Époux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd6cdcdc6046d47491476
  • ca other ca_paris n° 25/09521

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/09521

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/09521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de saisine : 04 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'annulation d'une mise

    Lire la décision → Vérifier la source 697b010bcdc6046d4710b793
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09521

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/09521

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YZB Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adcbbcdc6046d470f0a92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09521

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/09521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [S], [Z], [G] [C] [M] Monsieur [O], [V], [M] [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDK3 N° MINUTE : 3/2026 DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697409aecdc6046d477eb3f4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09521

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/09521

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 N° RG 25/09521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCPP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M230 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [J] [U] [S] EPOUSE [H] Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69283605011fb71514f1cb93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09521

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/09521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35XN MINUTE:25/1971 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff122996ce54481b5df

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