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CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/06455


Vérifier : CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/06455 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
24/06455
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-1
Type
ordonnance
Id
69294aa1b3dd52896a6ffa0e

Texte de la décision

2,217 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/06455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZEF

Affaire : [M], [H], [X], [N], [G], [C] C/ S.A.S. ROKINVEST

prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,


DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Monsieur [S] [M]

Madame [O] [H] épouse [M]

demeurant ensemble [Adresse 3]

Monsieur [V] [X]

Madame [Z] [N] épouse [X]

demeurant ensemble [Adresse 2]

Monsieur [A] [G]

Madame [I] [C] épouse [G]

demeurant ensemble [Adresse 1]

Représentés par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474675

APPELANTS

ET

la S.A.S. ROKINVEST, agissant poursuites et diligences par son président, M. [D] [T], domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 4]

Représentée par Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - N° du dossier 241326

INTIMÉE


Vu les articles 385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que, par acte reçu transmis via le RPVA le 26 novembre 2025, M. [S] [M], Mme [O] [H], M. [V] [X], Mme [Z] [N], M. [A] [G], Mme [I] [C] se sont désistés de leur appel introduit le 8 octobre 2024 portant sur le jugement rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre ;

Attendu que par conclusions du même jour, la S.A.S. Rokinvest a déclaré accepter ce désistement ;

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet notamment du désistement d'instance ;

PAR CES MOTIFS

DECLARONS la cour dessaisie ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a exposés en appel ;

Versailles, le 27 novembre 2025

La faisant fonction de greffière La magistrate de la mise en état

Copies exécutoires aux avocats postulants le -----------------

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