Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 24/06455
TJ 77288, 12 févr. 2026, RG 24/06455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/06455 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4BG Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 ADOPTANT : Monsieur [K] [S] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Lo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06455
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/06455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition certifiée conforme délivrée le: à Me Isabelle PERRET BARANEZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/06455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XBF N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERES
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ca other ca_montpellier n° 24/06455
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/06455
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZL Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/06455
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/06455
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZEF Affaire : [M], [H], [X], [N], [G], [C] C/ S.A.S. ROKINVEST prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant
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ca other ca_paris n° 24/06455
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/06455
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/06455
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOVF N° de Minute : L 108/25 JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 24 Mars 2025 Association ONLE-FAC HABITAT C/ Mme [O] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06455
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/06455
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/06455 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4QJ ______________________ MINUTE N° 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06455
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWZH MINUTE: 24/1675 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d
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