Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca irrecevabilite source api

CA Riom, 27 nov. 2025, RG 25/01899


Vérifier : CA Riom, 27 nov. 2025, RG 25/01899 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25/01899
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69295a16b3dd52896a710da7

Texte de la décision

1,570 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

Du 27 novembre 2025

Ordonnance n° 531

Dossier n° : N° RG 25/01899 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN6K

[X] [T] / S.A. SOCIETE GENERALE

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00459

ORDONNANCE rendue le JEUDI VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

par Nous, Philippe VALLEIX, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé :

ENTRE :

M. [X] [T]

[Adresse 3]

[Localité 1]

non représenté

APPELANT

ET :

S.A. SOCIETE GENERALE

[Adresse 2]

[Localité 4]

non représentée

INTIMEE

Vu la lettre recommandée avec avis de réception adressée au greffe du tribunal judiciaire de Moulins le 15 novembre 2025 par laquelle M. [X] [T] déclare interjeter appel d'une décision rendue par le Juge de l'exécution de MOULINS le 16 octobre 2025 ;

Attendu que dans les procédures contentieuses, l'appel ne peut être formé que par un avocat et au moyen d'une déclaration répondant aux exigences énoncées par l'article 901 du code de procédure civile et transmise par voie électronique à peine d'irrecevabilité relevée d'office ;

Qu'il s'ensuit que l'appel interjeté sera déclaré irrecevable ;

PAR CES MOTIFS

Vu les article 899, 901, 930-1 et 914 du code de procédure civile ;

Déclarons l'appel interjeté dans les conditions susdites par M. [X] [T] irrecevable.

le greffier le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.