Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/01899
TJ 06069, 18 août 2026, RG 25/01899
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LATTY + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [N] [A] [H] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01899 - N°
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/01899
TJ 38185, 14 août 2026, RG 25/01899
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et o
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 25/01899
TJ 85194, 25 juin 2026, RG 25/01899
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/01899 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5YT AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULEST
-
ca other ca_rouen n° 25/01899
CA Rouen, 3 juin 2026, RG 25/01899
N° RG 25/01899 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7EI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00092 Tribunal de commerce d'Evreux du 28 novembre 2024 APPELANTE : SARL PRO-BAIE RCS d'[Localité 1] 410 481 634 [Adresse 1] [Localit
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01899
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/01899
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WKA N° minute : 26/01307 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Madame [I] [S], Inspectrice contentieux C/ Société [1] Non comparant ORDONNANCE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01899
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IOC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BARBER STYLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [W] [
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01899
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01899 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNP JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [U] [E], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal d
-
ca other ca_amiens n° 25/01899
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 25/01899
ARRET N° [T] C/ S.C.P. [S] [Z] [N] Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me Le Roy Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01899 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLFP JUGEME
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01899
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01899
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24E Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24E Minute : 2026/284 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01899
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01899
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6D AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [R], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01899
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/01899
N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWQY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [V] [L] né le 07 Juin 1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENN
-
tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01899
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01899
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01899 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant f
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01899
TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01899
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01899 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZMF AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [L] [N], [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/01899
TJ 54395, 27 mars 2026, RG 25/01899
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01899 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRWQ AFFAIRE : Monsieur, [S], [Z], Madame, [P], [V] C/ Monsieur, [A], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, St
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01899
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/01899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMKW Ordonnance n° 2026/M45 S.A.S. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABIN
-
ca other ca_grenoble n° 25/01899
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/01899
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01899 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLY APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décisi
-
ca other ca_metz n° 25/01899
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 25/01899
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° RG 25/01899 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSY RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 23/01310 S.A.R.L. [P] [R] Représentée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01899
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01899 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI5Q Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01899
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01899
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C2M AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble DES EUMENIDES du [Adresse 1] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M. Dominique LENFANTIN, Président GR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01899
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01899
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6T DEMANDEURS : M. [G] [F] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne Mme [I]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles