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CA Riom, 27 nov. 2025, RG 25/00830


Vérifier : CA Riom, 27 nov. 2025, RG 25/00830 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25/00830
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69295a1ab3dd52896a710e07

Texte de la décision

1,547 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSN

Ordonnance n° : .529

Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00007

M. [Z] [F]

assisté de Me Julie MASDEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

Mme [M] [T] épouse [L]

assistée de Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, président d, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 13 mai 2025 au greffe de la cour par M. [Z] [F] ;

Vu les conclusions déposées le 6 novembre 2025 par lesquelles l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l'absence de conclusion de l'intimé ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [Z] [F].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [Z] [F] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [Z] [F].

Fait à [Localité 1], le 27 novembre 2025

Le greffier Le magistrat

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