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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00830

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00830

    88G N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NND __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [J] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILESSE (CIPAV) __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [J] CAISSE INTERPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d80195da062e02046a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00830

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 25/00830

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00830 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP3L JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière : Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e990a84f14adac9b226c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00830

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75I Minute : 26/585 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f1893c619cd1f71fd7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00830

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVZN NAC : 75A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, Maître Guillaume GHAYE de la SELARL LAZARE AVOCATS Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4b2cdc6046d4741d8e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00830

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00830

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00830 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ57 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE CREDIT LIFT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Annie-Claude PRIOU-GADALA,

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  • ca other ca_paris n° 25/00830

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/00830

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET RECTIFICATIF DU 5 JUIN 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00830 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMNL Déci

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  • ca other ca_agen n° 25/00830

    CA Agen, 3 juin 2026, RG 25/00830

    ARRÊT DU 03 Juin 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLX5 -------------------- S.C.I. SM BUSINESS C/ [X], [G] [M], [C] [B] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 176-26 COUR

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  • ca other ca_colmar n° 25/00830

    CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/00830

    MINUTE N° 26/271 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP TPRX Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbdbacdc6046d47e9a1b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00830

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/00830

    N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AL6 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR : Madame [R] [E], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b333bcdc6046d471697e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00830

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00830

    N° RG 25/00830 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 M. [K] [U] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4af4cdc6046d47182812
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00830

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 25/00830

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRH3 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [O] [W], [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30950acdc6046d476fe48b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00830

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00830

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481f4cdc6046d47981d37
  • ca other ca_caen n° 25/00830

    CA Caen, 7 mai 2026, RG 25/00830

    AFFAIRE : N° RG 25/00830 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTR7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Mars 2025 - RG n° 22/00089 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7f5bcdc6046d47045bab
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00830

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00830

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00830 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2abacdc6046d4714c14e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00830

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00830

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2UN MINUTE N° : 26/00870 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a93cdc6046d47d71310
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/00830

    TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/00830 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWDT NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c93cdc6046d4702d966
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00830

    TJ 70550, 17 avr. 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Avril 2026 N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG22 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d61dcdc6046d470f4424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00830

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00830 N° Portalis DB2G-W-B7J-JSLP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 avril 2026 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b01cdc6046d47219164
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00830

    TJ 09122, 1 avr. 2026, RG 25/00830

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00830 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS3X MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd872bcdc6046d47c99aae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00830

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00830

    ____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92f0cdc6046d47d6901f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1