CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/11805
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 25/11805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUND
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2025
Date de saisine : 15 Juillet 2025
Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
Décision attaquée : n° 24/01945 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 19 Mai 2025
Appelante :
S.A.S. ARDEO Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20250295
Intimée :
S.A.S. QUARTZ PROPERTIES, représentée par Me Patrick MAUBARET de la SCP SCP D'AVOCATS INTER - BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0614 - N° du dossier 25698
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(Procédure à bref délai)
(n° 110 , 1 page)
Nous, Michel RISPE, président,
Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 16 septembre 2025,
Vu les conclusions d'appelante transmises le 18 novembre 2025,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 20 novembre 2025,
Vu le message transmis par Me Audrey SCHWAB, conseil de la S.A.S. ARDEO, le 27 novembre 2025,
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 906-3 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 27 Novembre 2025
Le greffier Le président
Copie au dossier - Copie aux représentants - Copie aux parties
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