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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11805

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/11805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Félicité esther ZEIFMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas MLICZAK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11805 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVIT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda07cdc6046d470a6e4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11805

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/11805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mai 2026 MINUTE : 25/00452 N° RG 25/11805 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HBT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3993cdc6046d47170e2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11805

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/11805

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11805 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DCN Minute : 26/00235 PMM S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1933ccdc6046d47b07f0f
  • ca other ca_paris n° 25/11805

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/11805

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/11805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2025 Date de saisine : 15 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tra

    Lire la décision → Vérifier la source 692977d5b3dd52896a737a32
  • cc rejet n° 25-11.805

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.805

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 25-11.805 Demandeur : M. [G] et autre Défendeur : Mme [P] Requête n° : 313/25 Ordonnance n° : 90665 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [P], ayant la SARL Cabinet F

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7161e8f43fdd30b5d6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1