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CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/11252


Vérifier : CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/11252 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25/11252
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
692977dcb3dd52896a737aa3

Texte de la décision

1,772 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 25/11252 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS74

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025

Date de saisine : 04 Juillet 2025

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire

Décision attaquée : n° 25/80092 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 12 Juin 2025

Appelant :

Monsieur [K] [L], représenté par Me Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS

Intimés :

Monsieur [J] [V], représenté par Me Barbara SARDINHA, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [P] [U], représenté par Me Barbara SARDINHA, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [O] [T], représenté par Me Barbara SARDINHA, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n° , 1 page)

Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,

Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 08 Septembre 2025,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 13 Novembre 2025,

Vu l'absence d'observations écrites

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 27 Novembre 2025

Le greffier Le conseiller délégué

Copie au dossier

Copie aux représentants

Copie aux parties

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