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CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/03357


Vérifier : CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/03357 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/11/2025
Numéro
25/03357
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section C
Type
other
Id
6929a0dfb3dd52896a786320

Texte de la décision

1,568 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 25/03357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXVO

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n°

Madame [M] [G] [B]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Représentant : Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN, avocat au barreau de NIMES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-7152 du 23/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10])

APPELANT

Monsieur [U] [S]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Monsieur [K] [E]

[Adresse 11]

[Adresse 9] [Adresse 8]

[Localité 4]

Monsieur [O] [P]

[Adresse 3]

[Localité 6]

INTIMES

Le 24 Novembre 2025

Nous, Mme S. DODIVERS, magistrat de la mise en état, assisté de V.LAURENT-VICAL, greffière,

Vu le désistement d'instance de Mme [M] [G] [B] de l'appel dirigé contre M. [U] [S], M. [K] [E] et M. [O] [P] transmis par RPVA le 19 novembre 2025,

Vu l'absence de constitution des intimés ;

Il ya lieu de constater le désistement d'instance de Mme [M] [G] [B] et de dire la Cour déssaisie.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'instance de Mme [M] [G] [B]

et disons la Cour déssaisie.

Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.

La greffière, Le magistrat,

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