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CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/03466


Vérifier : CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/03466 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25/03466
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
ordonnance
Id
6929d4ddb3dd52896a804d43

Texte de la décision

1,345 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 27 Novembre 2025

Minute Electronique

Jugement (N° 12/04140)

rendu le 04 Février 2025

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]

N° RG 25/03466 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6V joint au dossier 25/1844

APPELANTE

S.A.R.L. SOCIETE BERTAUX MAURO

Représentant : Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Monsieur [I] [D]

Monsieur [R] [O]

Représentant : Me François xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE

S.A.R.L. CRF CONSEIL

Représentant : Me François xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE

S.A. AXA FRANCE IARD

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/1844 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1844;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03466 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6V et 25/1844 sous le numéro 25/1844

Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Copie aux avocats Guillaume SALOMON

le 27 Novembre 2025

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