Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03466
TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/03466
N° RG 25/03466 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03466 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLO Copie exec. aux Avocats : Me Jérôme CAEN Me Nadia PIETERS FIMBEL Me Mathieu WEYGAND Le Greffier Me Jérôme CAEN Me Nadia PIETERS FIMBEL Me Math
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03466
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQL DEMANDERESSE Mme [M] [Q] épouse [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Eva [Localité 2] - #P0526 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GENERALI VIE AVOCAT DEFENDERESSE repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03466
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Jerome DE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj17300 n° 25/03466
TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 25/03466
N° RG 25/03466 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSD3 Code NAC : N° de minute : 26/00036 BDF : 000325018740 DEMANDEUR(S) Monsieur [Q] [N] DEFENDEUR(S) Société [1] Etablissement public URSSAF Société [2] SGC [3] CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [4] SIP [Localité 1] Le - Copie conforme n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03466
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03466
DOSSIER N° RG 25/03466 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3EVG Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [U] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/03466
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/03466 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG64 Nature affaire : 61B Madame [S] [J] ès qualité de représentante légale de [Y] [M] Madame [S] [J] C/ S.A.S.U. SOC PRODUITS ALIMENT [C] S.A.S. MNF NESTLE FRANCE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la MARNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03466
TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03466
MINUTE N° : 25/00399 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03466 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYLT [E] [D] ET : [M] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03466
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/03466 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XGH PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03466
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/03466
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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ca other ca_paris n° 25/03466
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/03466
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03466 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3UK Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03466
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03466 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI RLD, SCI dont le siège social est sis 26
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ca other ca_douai n° 25/03466
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/03466
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Novembre 2025 Minute Electronique Jugement (N° 12/04140) rendu le 04 Février 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG 25/03466 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6V joint au dossier
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/03466
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 6] - Me BESSERMANN délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03466 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQL N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2025 ORD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03466
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03466
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IQT Ordonnance du : 24 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03466
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03466
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 14h42 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03466
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03466 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03466
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/03466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJY MINUTE:25/779 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par délégation en
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