CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02002

AFFAIRE : N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPFD

 Code Aff. :

ARRET N°

E.G

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/00076

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025

APPELANTE :

S.A.S. [7]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Ayant pour conseil Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

[4]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Mme [R], mandatée

En l'absence de Monsieur le représentant de la [5] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

DÉBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2025 tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme GOULARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme CHAUX, Président de chambre,

M. LE BOURVELLEC , Conseiller ,

Mme DELAUBIER, Conseillère,

ARRÊT prononcé publiquement le 27 novembre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD, greffière

Par courrier reçu le 25 septembre 2025 , Maître DENIZE indique que la société [8] se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 27 juin 2024 par le tribunal judiciaire d'ALENCON concernant l'inopposabilité de la prise en charge de l'accident de travail en date du 4 septembre 2018 de M. [P] [T] .

En l'absence d'appel incident ou de demande incidente l'acceptation des intimés n'est pas nécessaire .

PAR CES MOTIFS