CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/01060
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Texte de la décision
2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur [G] [U]
C/
Société SMABTP, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. ENTREPRISE DE MENUISERIE AGENCEMENT DE MAGASIN (EM AM), S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ECP ENTRETIEN CONCEPTION PISCINE, S.A.R.L. TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, S.A.S. PICORON, S.A.R.L. [Z] SARL, S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATI MENTS (STEIB)
S.A. AXA FRANCE IARD
N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFOF
DU 27 NOVEMBRE 2025
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier
Le 27 novembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [G] [U]
né le 08 Août 1956 à [Localité 15]
de nationalité Française,
demeurant C/o Monsieur [S] - [Adresse 5]
Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
et assisté de Me Nicolas MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC
Appelant d'un jugement (R.G. 23/04056) rendu le 26 novembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] suivant déclaration d'appel en date du 28 février 2025,
D'UNE PART,
ET :
La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
PUBLICS (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisation variable, inscrite au RCS DE [Localité 17] nous le numéro 775 684 764, dont le siège social [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants
légaux domiciliés audit siège
Es qualité d'assureur de la société [Z]
Es qualité d'assureur de la société STEIB
S.A.R.L. [Z]
SARL Unipersonnelle enregistrée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 300 882 859, dont le siège social est situé [Adresse 7], au capital social de 22.867,35 €, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège
Représentées par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistées de Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Société par Actions Simplifiée dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000) sous le numéro 790 182 786, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
venant aux droits de la SA BUREAU VERITAS
Représentée par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP SCP D'AVOCATS INTER - BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. ENTREPRISE DE MENUISERIE AGENCEMENT DE MAGASIN (EM AM)
[Adresse 9]
S.A. MMA IARD
Société anonyme au capital de 537 052 368,00 € immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 440 048 882, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
es qualité d'assureurs des sociétés EMAM et ACTISOL
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Société immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
es qualité d'assureurs des sociétés EMAM et ACTISOL
Représentées par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. ECP ENTRETIEN CONCEPTION PISCINE
[Adresse 8]
Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES
venant aux droits de la SARL TEISSEIRE ET TOUTON
SARL immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 950 364 182, dont le siège social est à [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
société d'assurance mutuelle dont le siège social est à [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal, domiciliés en cette qualité audit siège
prise en sa qualité d'assureur de la SARL TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES
Représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. PICORON
société par action simplifiée immatriculée sous le numéro 811 789 189 du registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE ayant son siège [Adresse 14] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
Représentée par Me Pierre CASTERA-MINARD de l'AARPI CASTERA ' SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATI MENTS (STEIB)
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 326 791 720 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
S.C.P. SILVESTRI-BAUJET
[Adresse 4]
Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SAS ACTISOL
non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025 délivré à personne morale
Intimées,
S.A. AXA FRANCE IARD
Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 6] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
en sa qualité d'assureur en sa qualité d'assureur de la SAS STEIB
Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intervenante
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance de dessaisissement partiel du 04 septembre 2025 ;
Attendu qu'il convient de préciser que la cour est seulement dessaisie de l'appel formé par Monsieur [U] contre la SA BUREAU VERITAS et la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ;
Que subsistent donc les autres demandes formées par d'autres parties contre ces mêmes sociétés ;
PAR CES MOTIFS,
Rectifions l'ordonnance de dessaisissement partiel du 04 septembre 2025 en précisant que la cour est seulement dessaisie de l'appel formé par Monsieur [U] contre la SA BUREAU VERITAS et la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, et que subsistent donc les autres demandes formées par d'autres parties contre ces mêmes sociétés ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Président,
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