Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01060 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01060

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01060

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQPS DEMANDEUR : M. [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf215d6da041962adc242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01060

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/01060

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01060 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLWS du rôle général [W] [P] c/ [R] [Y] épouse [M] GROSSES le - Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ddccdc6046d47ff7bd0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/01060

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01060

    N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00440 N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVM Copie : - aux parties en LRAR - CCC Monsieur [V] [O] CPAM DU BAS RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Marine COLTAT Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb2bcdc6046d476cac97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01060

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01060

    Pôle social - N° RG 25/01060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5I Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Me Béatrice DONZELLE - - Mme[J] [X] [C] épouse [E] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebe0cdc6046d4705e75c
  • ca other ca_rouen n° 25/01060

    CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/01060

    N° RG 25/01060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Février 2025 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe8b0cdc6046d4787b632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01060

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/01060

    N° RG 25/01060 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] Ayant pour syndic SAS FONCIA, dont le siège social est sis - [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2736cdc6046d475ca27e
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01060

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/01060

    DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z3N2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [F] [H] [X] épouse [E] C / [M] [B] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a0ccdc6046d4787e9c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01060

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01060 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTR S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [P] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023dbdcdc6046d47681d35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01060

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01060 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMFB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2653acdc6046d479718e2
  • ca other ca_pau n° 25/01060

    CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/01060

    PC/HB Numéro 26/971 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/01060 N° Portalis DBVV-V-B7J-JE2R Affaire : - [D] [Z] [O] épouse [X] [R] - [F] [Q] [J] [O] C/ - [L] [T] - SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE DÉNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfba4cdc6046d47d1f8f2
  • ca other ca_angers n° 25/01060

    CA Angers, 26 mars 2026, RG 25/01060

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE PRUD'HOMALE EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPWK du 09 Mai 2025 Cour d'Appel d'ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6389bcdc6046d47234d85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01060

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01060

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6L3 / GG Affaire :, [G] /, [B] Nature d’affaire :, [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f709cdc6046d47d0d3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01060

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00211 DOSSIER : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2T AFFAIRE : S.A. ERILIA / [W] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3471cdc6046d470ca3d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01060

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01060

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 25/01060 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGQ2 Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [M] [I] [H] [O] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55349cdc6046d47a4654a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01060

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01060

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 293/26 N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HARP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba72b0cdc6046d4711eafd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/01060

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/01060

    - N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFW Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFW N° de minute : 26/00140 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Frédéric CASTELA Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Myriam SAIDAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69af88fccdc6046d471994b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01060

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/01060

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69991924cdc6046d472e6f8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01060

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/01060

    N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6F Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab398bcdc6046d47c44bec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01060

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01060 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITBY Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [P] [K] Expédition délivrée le 12/2/26 Me CANAL Exécutoire délivrée le 12/2/2

    Lire la décision → Vérifier la source 698e476acdc6046d471edd70
  • ca other ca_toulouse n° 25/01060

    CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 25/01060

    29/01/2026 ARRÊT N° 47/2026 N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q52B SG/IA Décision déférée du 14 Mars 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] ( 25/00018) Mme ARRIUDARE [W] [I] [T] [V] C/ S.A.S. TARN FIBRE INFIRMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4cabcdc6046d47371022

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1