CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/11628
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/11628 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCG
Ordonnance n° 2025/M0155
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. DEVENA INC
Représentant : Me Jérémy BORNET, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Société PROJECT44 LLC
Intimée
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Nicolas FAVARD, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de la S.A.S. DEVENA INC, appelante contre la Société PROJECT44 LLC, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11628 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCG et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 27 Novembre 2025
Le Greffier, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 27/11/2025
Le greffier
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